Article considérant 11

(11) L’aide notifiée a été accordée, sous réserve de l’approbation de la Commission, en faveur de deux entreprises appartenant au groupe De Tomaso et selon un projet en deux phases. La première subvention directe, d’un montant nominal de 9 519 817 euros, en faveur d’UAZ Europa s.r.l., a été approuvée en avril 2001, tandis que la seconde subvention, d’un montant nominal de 168 490 000 euros, en faveur de la Società Consortile De Tomaso s.r.l., a été approuvée en août 2002. Ces subventions seront versées au cours de la période 2004-2008. L’aide entrera dans le cadre des régimes approuvés par la Commission, prévus par la loi sur les «Mesures en faveur des investissements dans les régions défavorisées d’Italie» (ci-après dénommée «loi no 488/1992») et par celle sur les «Mesures de rationalisation des finances publiques» (ci-après dénommée «loi no 662/1996»).