(12) Puisque les deux subventions concernent un même projet, elles ont été notifiées ensemble par les autorités italiennes. Au total, l’aide au groupe De Tomaso s’élèverait donc, en valeur nominale, à 178 008 817 euros (155 640 104 euros en valeur actualisée, calculée en prenant l’année 2003 comme année de référence et un taux d’actualisation de 5,06 %). L’intensité de l’aide notifiée par les autorités italiennes est de 75,22 % en ESB.
Décision (CELEX 32006D0260) · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/01/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0260)
RattachementDécision (CELEX 32006D0260)
Versionacte d'origine du 19/01/2005 (CELEX 32006D0260)
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