Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/01/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0260)
RattachementDécision (CELEX 32006D0260)
Versionacte d'origine du 19/01/2005 (CELEX 32006D0260)
RéférenceConsidérant 14 de la décision (CELEX 32006D0260)EUR-Lex →
(14) Dans sa décision d’ouvrir la procédure, du 23 juillet 2003, la Commission a émis des doutes quant à la qualité de PME de la société De Tomaso. Elle a de même nourri certains doutes quant à différents éléments de l’analyse coûts/bénéfices (ACB), et notamment:
a) la comparabilité entre les projets dans l’implantation choisie et les sites alternatifs;
b) la comparaison effectuée dans l’ACB entre les coûts d’investissement;
c) la comparaison effectuée dans l’ACB entre les frais de fonctionnement, avec une attention particulière aux coûts salariaux et de transport à l’étranger.
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