(15) L’Italie a présenté ses observations concernant l’ouverture de la procédure le 13 octobre 2003 et a ensuite transmis des informations et des documents complémentaires à la Commission lors d’une rencontre qui a eu lieu le 17 février 2004 et par ses lettres des 23 et 30 avril 2004.
Décision (CELEX 32006D0260) · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/01/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0260)
RattachementDécision (CELEX 32006D0260)
Versionacte d'origine du 19/01/2005 (CELEX 32006D0260)
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