Décision (CELEX 32006D0260) · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/01/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0260)
RattachementDécision (CELEX 32006D0260)
Versionacte d'origine du 19/01/2005 (CELEX 32006D0260)
RéférenceConsidérant 16 de la décision (CELEX 32006D0260)EUR-Lex →

(16) En ce qui concerne la qualité de PME de De Tomaso, l’Italie a fourni des informations détaillées sur la structure de la société, ainsi que les comptes annuels de l’entreprise Alejandro S.A. et un extrait du testament de Monsieur De Tomaso.

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