(17) Au sujet de la comparabilité entre les projets à réaliser respectivement dans l’implantation choisie et dans les sites alternatifs, l’Italie affirme essentiellement qu’ils ont été comparés avec des productions identiques, en quantités identiques, avec une même combinaison de produits et à des prix identiques. La différence entre les investissements nécessaires dans les sites alternatifs peut s’expliquer par le caractère spécifique de l’implantation prévue, qui est analogue à l’Italie septentrionale au point de vue des coûts salariaux et des dispositions de loi concernant les aspects sociaux, la sécurité et l’environnement, mais qui manque de main-d’œuvre qualifiée et d’une solide tradition industrielle.
Décision (CELEX 32006D0260) · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/01/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0260)
RattachementDécision (CELEX 32006D0260)
Versionacte d'origine du 19/01/2005 (CELEX 32006D0260)
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