(21) L’Italie prétend encore que la comparaison «opération par opération» est irréalisable en ce qui concerne les investissements dans les solutions alternatives, comme la Commission le demande à propos de l’ACB, parce qu’elle nécessiterait un développement complet des projets alternatifs, lequel ne pourrait être effectué qu’une fois l’implantation choisie par De Tomaso.
Décision (CELEX 32006D0260) · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/01/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0260)
RattachementDécision (CELEX 32006D0260)
Versionacte d'origine du 19/01/2005 (CELEX 32006D0260)
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