(24) Pour ce qui est des aspects opérationnels de l’ACB, l’Italie explique que la différence constatée entre les besoins respectifs de main-d’œuvre est due, d’une part, à une erreur présente dans l’ACB, parce que le nombre de cadres et d’employés non affectés à la production manuelle a été sous-évalué dans la solution alternative et, d’autre part, au fait qu’à Modène, les besoins de main-d’œuvre seraient inférieurs, puisque la peinture pourrait s’effectuer à l’extérieur. Au vu de ces deux facteurs, l’Italie conclut que les besoins de main-d’œuvre seraient analogues dans les solutions alternatives.
Décision (CELEX 32006D0260) · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/01/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0260)
RattachementDécision (CELEX 32006D0260)
Versionacte d'origine du 19/01/2005 (CELEX 32006D0260)
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