Décision (CELEX 32006D0260) · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/01/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0260)
RattachementDécision (CELEX 32006D0260)
Versionacte d'origine du 19/01/2005 (CELEX 32006D0260)
RéférenceConsidérant 25 de la décision (CELEX 32006D0260)EUR-Lex →

(25) En ce qui concerne les coûts du transport du modèle Simbir depuis Timisoara, l’Italie a transmis des informations et des documents actualisés, selon lesquels ces coûts ne seraient pas supérieurs en partance de Cutro, par rapport au site alternatif de Timisoara.

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