Article considérant 29

(29) Selon la Commission, le bénéficiaire de l’aide en question est De Tomaso, c’est-à-dire le groupe comprenant les entreprises Società Consortile De Tomaso s.r.l. et UAZ Europa s.r.l., auxquelles l’aide serait destinée. L’activité que De Tomaso se propose d’exercer est la fabrication et l’assemblage de véhicules automobiles: cette entreprise fait donc partie de l’industrie automobile, aux termes de l’encadrement communautaire des aides d’État dans le secteur automobile (ci-après dénommé «encadrement des aides au secteur automobile»), qui s’applique au projet en question, parce que l’aide a été notifiée à la Commission avant le 1er janvier 2003.