Article considérant 32

(32) En vertu du paragraphe 3.2, point a), de l’encadrement des aides au secteur automobile, le bénéficiaire doit prouver d’une manière claire et convaincante, pour démontrer la nécessité d’une aide régionale, qu’il dispose, pour son projet, d’un site alternatif économiquement viable. Si le projet consistait en la modernisation et la rationalisation d’un établissement préexistant ou si, au sein du groupe, aucun autre site industriel, neuf ou préexistant, n’était susceptible d’accueillir l’investissement en question, l’entreprise serait contrainte de mettre en œuvre son projet dans l’implantation prévue, même en l’absence d’aide. Aucune aide à finalité régionale ne peut par conséquent être autorisée pour un projet ne présentant aucune mobilité géographique.