(33) Pour la mesure examinée, la solution géographique alternative du projet, par rapport à l’implantation de Cutro, consisterait à assembler le modèle Simbir à Timisoara (Roumanie) et à produire les modèles Vallelunga et Pantera à Modène (Italie). Selon la Commission, l’Italie a apporté des preuves suffisantes à l’appui de cette assertion, et notamment des études de faisabilité concernant les sites alternatifs, des plans et des schémas et des informations sur des fournisseurs potentiels d’équipements.
Décision (CELEX 32006D0260) · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/01/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0260)
RattachementDécision (CELEX 32006D0260)
Versionacte d'origine du 19/01/2005 (CELEX 32006D0260)
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