Décision (CELEX 32006D0260) · Article

Article considérant 34

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/01/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0260)
RattachementDécision (CELEX 32006D0260)
Versionacte d'origine du 19/01/2005 (CELEX 32006D0260)
RéférenceConsidérant 34 de la décision (CELEX 32006D0260)EUR-Lex →

(34) Compte tenu de la nature de l’investissement (projet sur un site vierge, c’est-à-dire sur un site totalement neuf) et sur la base de la documentation reçue, la Commission conclut donc au caractère mobile du projet et à l’existence d’un site alternatif viable.

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