(36) Une analyse coûts/bénéfices consiste à comparer, en ce qui concerne les éléments mobiles du projet, les coûts qu’un investisseur supporterait pour réaliser le projet dans la région en question avec ceux qu’il supporterait pour un projet identique sur un site différent. Par cette comparaison, la Commission détermine les handicaps spécifiques de la région bénéficiaire concernée. Elle autorise les aides régionales dans la limite des handicaps régionaux résultant de l’investissement sur le site de comparaison.
Décision (CELEX 32006D0260) · Article
Article considérant 36
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/01/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0260)
RattachementDécision (CELEX 32006D0260)
Versionacte d'origine du 19/01/2005 (CELEX 32006D0260)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.