Article considérant 37

(37) Conformément au paragraphe 3.2, point c), de l’encadrement des aides au secteur automobile, l’ACB évalue les handicaps opérationnels du site de Cutro, par rapport à ceux de Timisoara et de Modène, sur une période de cinq ans, puisque le projet serait réalisé sur un site vierge. La période de référence de l’ACB soumise par les autorités italiennes est 2005-2009, soit trois ans à compter du début de la production, conformément au paragraphe 3.3 de l’annexe I de l’encadrement des aides au secteur automobile. L’ACB notifiée indique un handicap net, en termes de coûts, de 158 248 977 euros, en valeur actualisée, pour le site de Cutro par rapport aux sites alternatifs. Le «ratio d’handicap régional» qui en résulte pour le projet est donc de 76,48 %.