(38) Comme élément préliminaire à caractère technique, la Commission observe que l’ACB présentée par l’Italie considère 2003 comme année de référence pour l’actualisation des chiffres pertinents, alors que l’année exacte est 2002, c’est-à-dire l’année au cours de laquelle l’aide prévue lui a été notifiée. Attendu que le taux d’actualisation correct appliqué est celui de 2002 (5,06 %), l’année de référence peut être laissée telle quelle, puisqu’elle ne modifie en rien les quotients et les chiffres pertinents.
Décision (CELEX 32006D0260) · Article
Article considérant 38
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/01/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0260)
RattachementDécision (CELEX 32006D0260)
Versionacte d'origine du 19/01/2005 (CELEX 32006D0260)
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