(39) En ce qui concerne les aspects substantiels de l’ACB, la Commission s’est fait assister par un expert automobile extérieur afin d’apprécier les informations fournies par l’Italie. Cette évaluation a confirmé les doutes exprimés dans la décision d’ouvrir la procédure quant à la comparabilité des projets de Cutro et du site alternatif. Les raisons qui ont conduit à cette conclusion sont exposées aux points (40) à (63).
Décision (CELEX 32006D0260) · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/01/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0260)
RattachementDécision (CELEX 32006D0260)
Versionacte d'origine du 19/01/2005 (CELEX 32006D0260)
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