(41) Pour la mesure examinée, les informations fournies par l’Italie n’ont pas permis à la Commission de procéder à une comparaison intégrale des coûts d’investissement. Dans ses observations concernant la décision d’ouvrir la procédure, l’Italie a fait remarquer qu’une comparaison «opération par opération» était impossible pour les investissements dans les solutions alternatives aux fins de l’ACB, comme le prévoit la Commission. En effet, selon les informations fournies par l’Italie, les projets sur le site de Cutro et sur les sites alternatifs de Modène et de Timisoara sont substantiellement différents quant au contenu technologique de leurs investissements et à leur degré de différenciation verticale.
Décision (CELEX 32006D0260) · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/01/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0260)
RattachementDécision (CELEX 32006D0260)
Versionacte d'origine du 19/01/2005 (CELEX 32006D0260)
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