(42) Compte tenu de cette limitation, la Commission a examiné les informations disponibles, en vue de comprendre les raisons qui motivent les différents choix d’investissement et de vérifier que la différence substantielle entre les coûts d’investissement sont acceptables dans le contexte de l’ACB. Dans son appréciation, la Commission ne conteste pas le fait que les projets puissent être très différents entre les sites, par exemple en raison de choix industriels différents. Toutefois, elle doit s’assurer que l’ACB constitue un instrument significatif pour évaluer le handicap spécifique du site de Cutro, ce qui n’est possible que si les projets alternatifs sont comparables.
Décision (CELEX 32006D0260) · Article
Article considérant 42
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/01/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0260)
RattachementDécision (CELEX 32006D0260)
Versionacte d'origine du 19/01/2005 (CELEX 32006D0260)
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