Décision (CELEX 32006D0260) · Article

Article considérant 42

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/01/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0260)
RattachementDécision (CELEX 32006D0260)
Versionacte d'origine du 19/01/2005 (CELEX 32006D0260)
RéférenceConsidérant 42 de la décision (CELEX 32006D0260)EUR-Lex →

(42) Compte tenu de cette limitation, la Commission a examiné les informations disponibles, en vue de comprendre les raisons qui motivent les différents choix d’investissement et de vérifier que la différence substantielle entre les coûts d’investissement sont acceptables dans le contexte de l’ACB. Dans son appréciation, la Commission ne conteste pas le fait que les projets puissent être très différents entre les sites, par exemple en raison de choix industriels différents. Toutefois, elle doit s’assurer que l’ACB constitue un instrument significatif pour évaluer le handicap spécifique du site de Cutro, ce qui n’est possible que si les projets alternatifs sont comparables.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006D0260. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).