Décision (CELEX 32006D0260) · Article

Article considérant 43

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/01/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0260)
RattachementDécision (CELEX 32006D0260)
Versionacte d'origine du 19/01/2005 (CELEX 32006D0260)
RéférenceConsidérant 43 de la décision (CELEX 32006D0260)EUR-Lex →

(43) La Commission note particulièrement que les coûts d’investissement en terrains, bâtiments et infrastructures, machines et équipements, outils et matrices et outillage des fournisseurs à Cutro dépassent largement ceux des sites alternatifs. En ce qui concerne les coûts du terrain et des bâtiments et infrastructures, la Commission considère que la différence figurant dans l’ACB (41 530 657 euros à Cutro contre 10 084 237 euros pour le site alternatif) peut se justifier, d’une part, parce qu’en Roumanie, les frais relatifs à ces éléments de coûts sont largement inférieurs à ceux de l’Italie et, d’autre part, parce que De Tomaso possède déjà le terrain et une partie des bâtiments nécessaires au projet à Modène.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006D0260. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).