(45) La Commission a examiné les informations disponibles pour s’assurer que ces différences de coûts étaient justifiées par les conditions spécifiques des différents sites et étaient compatibles avec les prescriptions en matière de comparabilité prévues par l’ACB.
Décision (CELEX 32006D0260) · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/01/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0260)
RattachementDécision (CELEX 32006D0260)
Versionacte d'origine du 19/01/2005 (CELEX 32006D0260)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.