Décision (CELEX 32006D0260) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/01/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0260)
RattachementDécision (CELEX 32006D0260)
Versionacte d'origine du 19/01/2005 (CELEX 32006D0260)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32006D0260)EUR-Lex →

(5) L’Italie a présenté ses observations lors de l’ouverture de la procédure, le 13 octobre 2003. Le 6 février 2004, la Commission a demandé des informations complémentaires à l’Italie et, le 17 février, une rencontre a réuni les représentants de la Commission, des autorités italiennes et de la société intéressée. L’Italie a fourni d’autres informations par sa lettre du 23 avril 2004. Le ministre italien des activités productives a demandé à la Commission une issue rapide à la procédure en cours par sa lettre du 30 avril, à laquelle la Commission a répondu par sa lettre du 18 juin 2004.

Aller plus loin

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