(52) Par exemple, dans ses observations concernant la décision d’ouvrir la procédure, l’Italie a soutenu que la sous-traitance des opérations de peinture des voitures de sport fabriquées à Modène n’accentuait pas artificiellement le handicap de Cutro. À l’appui de cet argument, elle a fourni des estimations des coûts de fonctionnement et d’investissement nécessaires pour réaliser la peinture au sein de l’établissement de Modène, montrant que, dans l’ACB, cette modification a une incidence très faible et tend à accentuer le handicap de Cutro. Toutefois, les coûts d’investissement pour l’atelier de peinture de Modène seraient de loin inférieurs à ceux prévus pour Cutro (4,5 millions d’euros contre 6,3 millions), étant donné le faible niveau d’automatisation. Il en résulte que la plupart des investissements pour l’atelier de peinture de Cutro ne peuvent être attribués à l’absence de réseau consolidé de fournisseurs, mais sont plutôt la conséquence de choix technologiques différents pour les sites alternatifs.
Décision (CELEX 32006D0260) · Article
Article considérant 52
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/01/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0260)
RattachementDécision (CELEX 32006D0260)
Versionacte d'origine du 19/01/2005 (CELEX 32006D0260)
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