(54) La Commission fait en outre remarquer que la mesure examinée ne peut faire valoir d’autres facteurs justifiant un plus grand niveau d’automatisation des différents sites. Un investissement dans ce domaine se justifie souvent par un accroissement de la production, ce qui n’est pas le cas de De Tomaso, qui produirait de petites quantités tant à Cutro que sur le site alternatif. De même, les niveaux qualitatifs seraient identiques sur les sites alternatifs.
Décision (CELEX 32006D0260) · Article
Article considérant 54
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/01/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0260)
RattachementDécision (CELEX 32006D0260)
Versionacte d'origine du 19/01/2005 (CELEX 32006D0260)
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