(55) Les aspects exposés jusqu’ici ont induit la Commission à conclure que les énormes différences entre les coûts d’investissement à Cutro et dans les sites alternatifs ne peuvent s’expliquer que par le fait que les projets comparés sont de nature très différente. La description détaillée des investissements fournie par l’Italie en ce qui concerne certaines opérations appuie cette conclusion.
Décision (CELEX 32006D0260) · Article
Article considérant 55
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/01/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0260)
RattachementDécision (CELEX 32006D0260)
Versionacte d'origine du 19/01/2005 (CELEX 32006D0260)
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