Décision (CELEX 32006D0260) · Article

Article considérant 56

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/01/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0260)
RattachementDécision (CELEX 32006D0260)
Versionacte d'origine du 19/01/2005 (CELEX 32006D0260)
RéférenceConsidérant 56 de la décision (CELEX 32006D0260)EUR-Lex →

(56) En effet, les informations récentes montrent que le projet de Cutro consiste en un système très moderne de production, intégralement automatisé, conçu pour une production abondante, tandis que le projet alternatif repose sur le concept d’une faible automatisation et sur de petites quantités de production. Les exemples fournis ci-dessous indiquent la nature différente des projets comparés:

a) pour l’assemblage du modèle Simbir à Cutro, un investissement de plus de 2 millions d’euros est prévu dans un poste de travail très perfectionné et intégralement robotisé pour la pose de pare-brise. En général, cet outillage n’est préféré aux procédés de pose manuelle que pour des productions très abondantes, largement supérieures aux 50 000 unités prévues pour le projet en question. Aucun investissement de ce genre n’est prévu à Timisoara;

b) de la même manière, pour l’assemblage du modèle Simbir à Cutro, des robots seraient utilisés pour installer les tableaux de bord, assembler les pièces frontales et les panneaux de toit et placer les sièges et les portières. Aucun outillage de ce type n’est prévu à Timisoara;

c) pour le pressage et la soudure des voitures de sport, un poste de travail onéreux est prévu pour la découpe au laser à Cutro, tandis qu’aucun investissement analogue n’est prévu à Modène;

d) les investissements de Cutro comprennent une coûteuse unité de métrologie, totalement équipée, avec un système de mesure par coordonnées, tant pour le châssis de l’automobile que pour les sous-systèmes. Aucun investissement similaire n’est prévu pour le site alternatif;

e) à Cutro, des systèmes très complexes sont prévus pour le contrôle de la qualité des marchandises entrantes, ce qui est contraire à la pratique habituelle de laisser le contrôle de la qualité sous la responsabilité du fournisseur. La solution alternative ne prévoit pas cet aspect;

f) les plans d’investissement de Cutro comprennent un système informatique centralisé pour le monitorage et le diagnostic des chaînes de montage. La solution alternative ne prévoit pas de système similaire, bien que les produits finis doivent présenter les mêmes niveaux de qualité;

g) la solution de Cutro comprend des investissements pour l’installation d’un centre de formation permanente, doté d’infrastructures multimédias, accessible également par le personnel des fournisseurs. Un centre analogue n’est pas prévu pour la solution alternative;

h) l’investissement de Cutro comprend un banc d’essai des moteurs. Cette infrastructure permettrait à De Tomaso d’effectuer des essais standard de la production, de procéder à la mise au point et d’exercer des activités de recherche et de développement des moteurs (à essence pour les voitures de sport et au diesel pour le modèle Simbir) achetés auprès de fournisseurs extérieurs et montés sur les automobiles à Cutro. Dans la solution alternative, De Tomaso ferait effectuer les essais standard et la mise au point à l’extérieur, par des entreprises indépendantes (à Modène) ou par les fournisseurs de moteurs (à Timisoara), et aucune activité de recherche ou de développement ne serait prévue.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006D0260. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).