Décision (CELEX 32006D0260) · Article

Article considérant 57

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/01/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0260)
RattachementDécision (CELEX 32006D0260)
Versionacte d'origine du 19/01/2005 (CELEX 32006D0260)
RéférenceConsidérant 57 de la décision (CELEX 32006D0260)EUR-Lex →

(57) Au vu de tous ces éléments, la Commission conclut que les coûts d’investissement en machines et équipements, outils et matrices et outillage des fournisseurs prévus à Cutro sont excessifs et non comparables aux coûts d’investissement de la solution alternative. Sur la base des informations disponibles et avec l’aide de son expert automobile extérieur, elle a estimé que les différences objectives entre les sites alternatifs, du point de vue de l’existence d’un réseau de fournisseurs, des coûts salariaux, des dispositions législatives et des qualifications de la main-d’œuvre, pourraient justifier un handicap de 25 % à Cutro par rapport à la solution alternative. Par conséquent, la Commission conclut que les coûts d’investissement en machines et équipements, outils et matrices et outillage des fournisseurs, qui peuvent être considérés comme admissibles à Cutro aux fins de l’aide, s’élèvent à 94 530 690 euros, contre les 165 381 681 euros indiqués par l’Italie.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006D0260. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).