Décision (CELEX 32006D0260) · Article

Article considérant 58

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/01/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0260)
RattachementDécision (CELEX 32006D0260)
Versionacte d'origine du 19/01/2005 (CELEX 32006D0260)
RéférenceConsidérant 58 de la décision (CELEX 32006D0260)EUR-Lex →

(58) Concernant l’estimation précitée des coûts admissibles, la Commission fait surtout remarquer que son objectif n’est pas de décider quels sont les investissements qui peuvent ou ne peuvent pas être réalisés à Cutro, mais de déterminer si les investissements que De Tomaso envisage d’effectuer sont comparables, aux termes de l’encadrement des aides au secteur automobile, aux investissements qui seraient effectués dans les sites alternatifs et si, par conséquent, ils sont admissibles aux fins de l’aide. En second lieu, la Commission signale n’avoir pas pu procéder à une comparaison plus détaillée des projets alternatifs, qui, selon l’Italie, ne serait pas réalisable. Elle a donc dû se baser sur les informations qui lui ont été transmises.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006D0260. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).