(58) Concernant l’estimation précitée des coûts admissibles, la Commission fait surtout remarquer que son objectif n’est pas de décider quels sont les investissements qui peuvent ou ne peuvent pas être réalisés à Cutro, mais de déterminer si les investissements que De Tomaso envisage d’effectuer sont comparables, aux termes de l’encadrement des aides au secteur automobile, aux investissements qui seraient effectués dans les sites alternatifs et si, par conséquent, ils sont admissibles aux fins de l’aide. En second lieu, la Commission signale n’avoir pas pu procéder à une comparaison plus détaillée des projets alternatifs, qui, selon l’Italie, ne serait pas réalisable. Elle a donc dû se baser sur les informations qui lui ont été transmises.
Décision (CELEX 32006D0260) · Article
Article considérant 58
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/01/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0260)
RattachementDécision (CELEX 32006D0260)
Versionacte d'origine du 19/01/2005 (CELEX 32006D0260)
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