(6) L’aide prévue serait accordée à deux entreprises, la Società Consortile De Tomaso s.r.l. et UAZ Europa s.r.l., qui appartiennent au groupe De Tomaso (ci-après dénommé «De Tomaso»). Actuellement, De Tomaso produit, en nombre très limité, des voitures de sport puissantes. De l’avis de l’Italie, De Tomaso entre dans le cadre des petites et moyennes entreprises, selon la définition du règlement (CE) no 70/2001 de la Commission, du 12 janvier 2001, concernant l’application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d’État en faveur des petites et moyennes entreprises (dénommé ci-après «règlement PME»).
Décision (CELEX 32006D0260) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/01/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0260)
RattachementDécision (CELEX 32006D0260)
Versionacte d'origine du 19/01/2005 (CELEX 32006D0260)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.