(61) En ce qui concerne les coûts du transport à l’étranger, la Commission accepte la correction apportée par l’Italie, qui réduit à 745 269 euros le handicap relatif au total de ces coûts (initialement, les autorités italiennes avaient calculé 754 916 euros).
Décision (CELEX 32006D0260) · Article
Article considérant 61
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/01/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0260)
RattachementDécision (CELEX 32006D0260)
Versionacte d'origine du 19/01/2005 (CELEX 32006D0260)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.