Décision (CELEX 32006D0260) · Article

Article considérant 64

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/01/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0260)
RattachementDécision (CELEX 32006D0260)
Versionacte d'origine du 19/01/2005 (CELEX 32006D0260)
RéférenceConsidérant 64 de la décision (CELEX 32006D0260)EUR-Lex →

(64) Selon la Commission, l’aide régionale que l’Italie envisage d’accorder à De Tomaso pour le projet examiné est compatible avec le marché commun, à condition qu’elle n’excède pas une intensité égale à 59,49 % ESB des coûts admissibles. La Commission estime que les coûts admissibles s’élèvent à 136 061 346 euros aux valeurs de 2003 (au taux d’actualisation de 5,06 %). Elle considère par conséquent que l’aide prévue est compatible avec le marché commun dans la mesure où elle n’excède pas le montant de 80 949 501 euros ESB (aux valeurs de 2003, au taux d’actualisation de 5,06 %).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006D0260. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).