(8) Le projet devrait être réalisé en Italie, dans la localité de Cutro, en Calabre, une région relevant de l’article 87, paragraphe 3, point a), du traité, pour laquelle le plafond applicable aux aides régionales a été fixé à 50 % en équivalent subvention brut (ESB) pour la période 2000-2006.
Décision (CELEX 32006D0260) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/01/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0260)
RattachementDécision (CELEX 32006D0260)
Versionacte d'origine du 19/01/2005 (CELEX 32006D0260)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.