Informations concernant l'exécution de la décision de la Commission du 16.03.2005 concernant le régime d'aide no C8/2004 (ex NN164/2003) mis à exécution par l'Italie en faveur de sociétés récemment cotées en bourse
1. Nombre total de bénéficiaires et montant total de l'aide à récupérer
1. 1 Indiquer en détail de quelle façon sera calculé le montant de l'aide à récupérer auprès des différents bénéficiaires:
— capital,
— intérêts.
1. 2 Quel est le montant total de l'aide illégale à récupérer (équivalent-subvention brut; prix de …) accordée sur la base du régime?
1. 3 Quel est le nombre total de bénéficiaires auprès desquels doit être récupérée l'aide octroyée illégalement dans le cadre du présent régime?
2. Mesures prévues et déjà adoptées pour récupérer l'aide
2. 1 Indiquer en détail quelles mesures sont prévues et quelles mesures ont déjà été adoptées pour procéder à la récupération immédiate et effective de l'aide. Spécifier la base juridique desdites mesures.
2. 2 Pour quelle date la récupération sera-t-elle achevée?
3. Informations relatives aux différents bénéficiaires
Dans le tableau joint, indiquer les données relatives à chaque bénéficiaire auprès duquel l'aide octroyée illégalement dans le cadre du régime doit être récupérée.
| Nom du bénéficiaire |
Montant de l'aide octroyée illégalement
valeur: …
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Montants remboursés
valeur: …
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