Décision (CELEX 32006D0267) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0267)
RattachementDécision (CELEX 32006D0267)
Versionacte d'origine du 15/03/2006 (CELEX 32006D0267)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32006D0267)EUR-Lex →

(1) Le 21 septembre 2004, le Comité politique et de sécurité a adopté la décision BiH/1/2004 et, le 29 septembre 2004, la décision BiH/3/2004.

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