Version d'origine : acte du 25/04/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32006D0302)
RattachementDécision (CELEX 32006D0302)
VersionVersion d'origine (CELEX 32006D0302)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32006D0302)EUR-Lex →
Les États membres font en sorte:
a) que les autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active méthabenzthiazuron soient retirées pour le 25 octobre 2006.
b) qu’à compter du 26 avril 2006 aucune autorisation ne soit accordée ou reconduite pour des produits phytopharmaceutiques contenant du méthabenzthiazuron au titre de la dérogation prévue à l’article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE.
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