Article considérant 2

(2) Le règlement (CE) no 1490/2002 de la Commission établit les modalités d’exécution des deuxième et troisième phases du programme de travail visé à l’article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE. En ce qui concerne les substances actives pour lesquelles l’auteur de la notification ne satisfait pas aux obligations qui lui incombent en vertu de ces règlements, il n’est procédé à aucun contrôle de conformité ou évaluation du dossier. Pour la substance active méthabenzthiazuron, aucun dossier conforme n’a été présenté dans les délais prescrits. En conséquence, il n’y a pas lieu d’inscrire cette substance active à l’annexe I de la directive 91/414/CEE et il convient que les États membres retirent toutes les autorisations accordées pour des produits phytopharmaceutiques contenant cette substance.