(4) Pour le méthabenzthiazuron, des informations ont été présentées et évaluées par la Commission, en collaboration avec des experts des États membres. Elles ont montré la nécessité de poursuivre l’utilisation de la substance concernée. Dans de tels cas, il convient de prévoir des mesures temporaires pour permettre l’élaboration de solutions de remplacement.
Décision (CELEX 32006D0302) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/04/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0302)
RattachementDécision (CELEX 32006D0302)
Versionacte d'origine du 25/04/2006 (CELEX 32006D0302)
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