Décision (CELEX 32006D0313) · Article

Article 6

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32006D0313)
RattachementDécision (CELEX 32006D0313)
VersionVersion d'origine (CELEX 32006D0313)
Référencearticle 6 de la décision (CELEX 32006D0313)EUR-Lex →

Promotion des valeurs qui sous-tendent le Statut

L'UE et la Cour coopèrent, chaque fois qu'il y lieu, en adoptant des initiatives visant à promouvoir la diffusion des principes, des valeurs et des dispositions du statut et des instruments y relatifs.

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