Décision (CELEX 32006D0314) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/03/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32006D0314)
RattachementDécision (CELEX 32006D0314)
VersionVersion d'origine (CELEX 32006D0314)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32006D0314)EUR-Lex →

Les programmes des États membres relatifs à l’influenza aviaire chez les volailles et les oiseaux sauvages énumérés à l’annexe I sont approuvés pour la période précisée à cette annexe (ci-après: les programmes).

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