Décision (CELEX 32006D0314) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0314)
RattachementDécision (CELEX 32006D0314)
Versionacte d'origine du 16/03/2006 (CELEX 32006D0314)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32006D0314)EUR-Lex →

(1) La décision 90/424/CEE du Conseil prévoit la possibilité d'une participation financière de la Communauté pour la réalisation d'actions de nature technique et scientifique nécessaires au développement de la législation communautaire dans le domaine vétérinaire ainsi qu'à l'éducation et à la formation dans le domaine vétérinaire.

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