(2) La décision 2006/101/CE de la Commission concernant la réalisation, en 2006, de programmes d’études relatifs à l’influenza aviaire chez les volailles et les oiseaux sauvages dans les États membres prévoit la réalisation de ces études au cours de la période comprise entre février et décembre 2006, sous réserve de l’approbation desdits programmes d’études par la Commission. Ces études doivent déterminer la présence d'infections chez les volailles susceptibles d’entraîner une révision de la législation communautaire en vigueur et contribuer à la connaissance des menaces que ces infections provenant des populations d'animaux sauvages peuvent constituer pour les animaux et pour l'homme.
Décision (CELEX 32006D0314) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0314)
RattachementDécision (CELEX 32006D0314)
Versionacte d'origine du 16/03/2006 (CELEX 32006D0314)
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