Décision (CELEX 32006D0314) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0314)
RattachementDécision (CELEX 32006D0314)
Versionacte d'origine du 16/03/2006 (CELEX 32006D0314)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32006D0314)EUR-Lex →

(4) La Commission a jugé les programmes présentés conformes aux modalités prévues par la décision 2006/101/CE. Ces programmes doivent donc être approuvés.

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