Décision (CELEX 32006D0315) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 28/04/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32006D0315)
RattachementDécision (CELEX 32006D0315)
VersionVersion d'origine (CELEX 32006D0315)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32006D0315)EUR-Lex →

La présente décision fixe pour 2006 le montant des dépenses admissibles pour chacun des États membres, ainsi que le taux de la participation financière de la Communauté aux dépenses consenties pour la collecte et la gestion des données nécessaires à la conduite de la politique commune de la pêche.

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