Version d'origine : acte du 28/04/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32006D0315)
RattachementDécision (CELEX 32006D0315)
VersionVersion d'origine (CELEX 32006D0315)
Référencearticle 4 de la décision (CELEX 32006D0315)EUR-Lex →
1. La Communauté verse une première tranche de 50 % de la participation financière communautaire mentionnée aux annexes I et II.
2. Une deuxième tranche sera versée en 2007, après réception et acceptation des rapports financier et technique visés à l'article 6, paragraphe 1, point b), de la décision 2000/439/CE du Conseil.
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