(2) La Commission a reçu les propositions annuelles des programmes nationaux de la Belgique, du Danemark, de l'Allemagne, de l'Estonie, de la Grèce, de l'Espagne, de la France, de l'Irlande, de l'Italie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de Malte, des Pays-Bas, de la Pologne, du Portugal, de la Finlande, de la Slovénie, de la Suède et du Royaume-Uni, dans lesquelles sont mentionnées les données que ces États ont l'intention de collecter entre le 1er janvier et le 31 décembre 2006 conformément au règlement (CE) no 1543/2000. Ces États ont également introduit une demande de participation financière aux dépenses comme prévu à l'article 4 de la décision 2000/439/CE.
Décision (CELEX 32006D0315) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0315)
RattachementDécision (CELEX 32006D0315)
Versionacte d'origine du 28/04/2006 (CELEX 32006D0315)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.