Version d'origine : acte du 30/06/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32006D0320)
RattachementDécision (CELEX 32006D0320)
VersionVersion d'origine (CELEX 32006D0320)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32006D0320)EUR-Lex →
Des rapports annuels contenant des informations détaillées sur l’application de chaque mesure sont adressés à la Commission. Ces rapports contiennent en particulier une synthèse de l’application des différentes mesures pendant l’année civile, la liste et la description des projets subventionnés, les produits éditoriaux subventionnés, les montants accordés par projet et l’identité des bénéficiaires.
Une mise à jour des données statistiques concernant les échanges intracommunautaires des produits éditoriaux concernés est également envoyée à la Commission, de manière à lui permettre de suivre les développements sur les marchés.
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