(1) Par lettres no 15808 et no 15809 du 19 décembre 2002, enregistrées le 31 décembre 2002, les autorités italiennes ont notifié à la Commission, conformément à l’article 88, paragraphe 3, du traité CE, des régimes d’aide en faveur des entreprises du secteur italien de l’édition.
Décision (CELEX 32006D0320) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0320)
RattachementDécision (CELEX 32006D0320)
Versionacte d'origine du 30/06/2004 (CELEX 32006D0320)
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