Décision (CELEX 32006D0320) · Article

Article considérant 33

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0320)
RattachementDécision (CELEX 32006D0320)
Versionacte d'origine du 30/06/2004 (CELEX 32006D0320)
RéférenceConsidérant 33 de la décision (CELEX 32006D0320)EUR-Lex →

(33) En ce qui concerne la situation du marché éditorial italien et les échanges intracommunautaires limités de produits éditoriaux, les autorités italiennes ont présenté des données statistiques qui confirment leur affirmation et des précisions concernant les bénéficiaires. Il ressort en particulier des données statistiques fournies que:

i) au cours des vingt dernières années, en ce qui concerne les journaux en italien, on constate que le marché a été caractérisé par une stagnation substantielle, bien qu’au cours de la même période le système productif italien ait beaucoup évolué. En 2003, le nombre d’exemplaires vendus quotidiennement est tombé au niveau de 1984;

ii) la diffusion journalière moyenne des quotidiens (nombre d’exemplaires vendus par mille habitants) en Italie, en France, en Allemagne et en Grande-Bretagne indique que l’Italie est incontestablement déficitaire par rapport aux autres grands États membres de l’Union européenne et que la demande potentielle de produits éditoriaux qu’un pays ayant un revenu par habitant comme l’Italie est en mesure d’exprimer est inférieure;

iii) en 2001, la diffusion de quotidiens italiens dans l’Union européenne a été égale à 1,3 % du tirage total, pourcentage qui tombe à 0,8 dans le secteur des hebdomadaires et des mensuels;

iv) entre 1996 et 2001, les données fournies à la Commission indiquent que les exportations totales (tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’Union) de publications quotidiennes, hebdomadaires et mensuelles représentent de 0,7 % à 2,5 % du tirage total;

v) en ce qui concerne les produits multimédias à caractère éditorial, les autorités italiennes ont communiqué des données concernant les exportations totales de livres, de produits et de services multimédias éditoriaux, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’Union européenne en 2001, dont il ressort que les exportations totales s’élèvent à 5 % du total des ventes de ces produits. Toutefois, les autorités italiennes précisent que les exportations à l’intérieur de l’Union européenne représentent seulement une fraction de ce pourcentage et que les CD-ROM et les services éditoriaux, ainsi que les produits éditoriaux multimédias, représentent seulement une très faible part de cette fraction. Par conséquent, les autorités italiennes concluent que la diffusion de produits multimédias à caractère éditorial dans l’Union européenne est tout à fait négligeable;

vi) en ce qui concerne les activités d’impression de journaux et de livres, les autorités italiennes soulignent que les produits éditoriaux sont généralement imprimés à proximité des marchés de diffusion, pour éviter de les pénaliser par des retards et compte tenu de l’incidence des coûts de transport sur la valeur du produit;

vii) en ce qui concerne les agences de presse, les autorités italiennes observent tout d’abord que la concurrence internationale peut être appréciée uniquement par référence aux bulletins en langue étrangère. La seule agence italienne qui publie des bulletins en langue étrangère est l’agence ANSA, dont le chiffre d’affaires pour ces bulletins s’élève à 0,3 % de son chiffre d’affaires total;

viii) en conclusion, en ce qui concerne l’incidence commerciale limitée des mesures en question, les autorités italiennes indiquent que le marché des produits éditoriaux italiens diffusés à l’intérieur de l’Union européenne s’élève à peine de 0,3 à 0,5 % du marché européen.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006D0320. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).