Décision (CELEX 32006D0320) · Article

Article considérant 34

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0320)
RattachementDécision (CELEX 32006D0320)
Versionacte d'origine du 30/06/2004 (CELEX 32006D0320)
RéférenceConsidérant 34 de la décision (CELEX 32006D0320)EUR-Lex →

(34) Sur la base des informations susmentionnées, et conformément aux principes énoncés dans l’arrêt de l’affaire SIDE, les autorités italiennes soutiennent que le marché des produits éditoriaux en italien devrait être considéré comme un marché distinct.

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