Décision (CELEX 32006D0320) · Article

Article considérant 40

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0320)
RattachementDécision (CELEX 32006D0320)
Versionacte d'origine du 30/06/2004 (CELEX 32006D0320)
RéférenceConsidérant 40 de la décision (CELEX 32006D0320)EUR-Lex →

(40) Les deux régimes notifiés sont sélectifs étant donné qu’ils sont destinés respectivement à des entreprises opérant dans le secteur de l’édition et à des entreprises qui fabriquent des produits éditoriaux. Par conséquent, les deux régimes accordent des aides sectorielles.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006D0320. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).